L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale.
Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
Gestion retraite Ircec des artistes-auteurs : la Cour des Comptes plutôt satisfaite
Parmi les quelque 400 000 artistes-auteurs qui cotisent, pour leur retraite, au régime général de la Sécurité sociale, un peu plus de 70 000 cotisent, en outre, à l'un des trois régimes complémentaires spécifiques gérés depuis 2012 par l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec).
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Sécurité et prévention : les tarifs santé 2025 du contrat de référence AG2R
En matière de frais de santé, la situation de la couverture des salariés relevant de la convention collective de la prévention et sécurité est quelque peu particulière : s'ils ne bénéficient pas d'un régime conventionnel à proprement parler, dans la mesure où l'accord de 2013 n'est pas entré en vigueur, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur un contrat largement diffusé dans la profession par l'AG2R La Mondiale - qui...
Ces neuf ultimes agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec cet été
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
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Budget 2026 : des réactions paritaires très clivées
Portant largement sur le monde du travail et sur la protection sociale, les mesures d'économies annoncées mardi par le Premier ministre François Bayrou pour son budget 2026 ont suscité bien des réactions du côté des partenaires sociaux.
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Fauteuils roulants 100% Sécu : les nouveaux prix limites de vente sont définis
Quelques mois après la sortie de l'avis relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) des fauteuils roulants, la décision finalement prise le 28 mai 2025 vient de paraître officiellement.
La décision dresse la liste exhaustive des types des fauteuils roulants et de leurs accessoires associés à leur prix de vente (HT, TTC et...