L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...
TVA sociale : la « conférence sociale », un conclave en plus laborieux encore ?
Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient.
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Santé : la photographie doublonne sur les cotisations et actualise le maintien de garanties
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168) ont conclu, le 12 novembre 2024, l'avenant n°4 relatif au régime conventionnel frais de santé. Ce texte se répète avec l’avenant n°2 sur les taux de...
Frais de santé : les cotisations évoluent dans les professions de la photographie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168) ont signé l'avenant n°2 au contrat de garanties collectives frais de santé du 6 mars 2013. Ce texte signé le 12 novembre 2024, révise les taux de cotisations.
Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Il a déjà reçu un ...
Prévoyance : la photographie met à jour son maintien de garanties
L’avenant n°8 du 12 novembre 2024 à l’accord prévoyance des professions de la photographie (IDCC 3168) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il vise à actualiser les dispositions relatives au maintien de garanties en cas de suspension du contrat de travail.
Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2025. ...
Les IEG officialisent leurs nouveaux taux de cotisations en prévoyance
Nous l'avions dévoilé en avant-première, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont signé, le 14 avril 2025, un nouvel avenant relatif à leur régime de prévoyance.
L'avenant vient ajuster le taux des...