L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de faire publier son agrément de la captive de réassurance du groupe Eureden.
Ce groupe de l'agroalimentaire est donc autorisé à faire démarrer l'activité de sa société Eureden Réassurance, basée à Theix-Noyalo dans le département du Morbihan. La société est ainsi agréée pour pratiquer les activités de réassurance relevant de la branche R1-Non vie (article ...
Produits structurés en assurance-vie : l’ACPR et l’AMF passent les frais et le conseil au crible
Le Pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne, le 22 juin 2026, une étude sur la distribution, les frais et la performance des supports vendus en assurance-vie. De quoi nourrir la vigilance des concepteurs comme des...
Le transport sanitaire obtient aussi son tableau frais de santé mis à jour
Pour accompagner les autres secteurs du transport routier (IDCC 16) dont l'accord santé est conforme à la réforme du 100% santé, celui du transport sanitaire a également fait peau neuve.
Un avenant signé le 13 avril 2026 (en cours...
Le transport de fonds et valeurs révise ses prestations santé
La nouvelle mouture des garanties santé applicables dans le transport de fonds et valeurs, sous-secteur de la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16) est disponible.
C'est un avenant daté du 13 avril 2026 (...
Un tableau de garanties santé flambant neuf pour le transport de déménagement
Lors de leur réunion du 13 avril 2026 les partenaires sociaux du transport routier (IDCC 16) ont finalisé plusieurs évolutions de leurs accords santé en place. L'un de ces aménagements porte sur la grille frais de santé du transport de déménagement.
C'est seulement le 2e avenant depuis plus de 10 ans et il s'applique depuis sa signature (son ...
Le transport de marchandises renouvelle sa grille frais de santé
Le 13 avril 2026 les partenaires sociaux du transport routier de marchandises (IDCC 16) ont signé une mise à jour de leur accord santé.
Le texte qui est le 4e avenant à l'accord du 1er octobre 2012 met à jour la grille frais de santé dès sa signature (...