La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...
Frais de santé : les régies de quartier vers une flambée de leur cotisation
Dans le cadre du renouvellement de leurs mutualisations de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion ont récemment finalisé leur discussion portant sur les paramètres de leurs futures couvertures.
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Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...
Les députés planchent sur la loi sur la lutte contre les fraudes sociales
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales commence son examen en commission des affaires sociales pour sa première lecture à l'Assemblée nationale. A l'issue de son examen au Sénat le texte contient toujours son article 5 consacré à l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans cette lutte. Les représentants de...
Une nouvelle captive de réassurance est officiellement agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à la société BPHR Ré.
Cette société n'est autre que la captive de réassurance du groupe Baron Philippe de Rothschild, grossiste en vins bien connu à travers le monde. Elle est donc agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie prévue par l'article ...
PLFSS 2026 : la Sécu entraîne les OCAM dans sa chute
C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit voter ou non un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dont on retient surtout qu'il porte sur un déficit d'au moins 20 milliards d'euros et un bricolage de circonstances sur les recettes.
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