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arrêté d'extension

13 posts
CComplémentaire Santé
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  • 6 minute read

Les 3 leçons de l’extension tardive de l’accord santé de l’enseignement privé indépendant

  • byLéo Guittet
  • 18 janvier 2022
Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...

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