La convention collective nationale (CCN) de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242) vient seulement de recevoir son arrêté d'extension au Journal officiel (JO) 4 ans après ...
Les différences essentielles entre extension et agrément d’accords CCN
Les accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) font bien souvent l'objet d'une extension publiée au Journal officiel (JO). Certains d'entre eux sont même au cœur d'arrêtés d'agrément, eux-aussi diffusés au JO. Or ces deux processus sont distincts et n'ont pas du tout les mêmes objectifs.
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Prévoyance et santé : le nouvel accord des marchés financiers entre en vigueur
Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l'avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée...
La CCN fusionnée de l’événementiel va entrer en vigueur à quelques exceptions près
Cela fait près de 9 mois que les partenaires sociaux de l'événementiel ont conclu leur convention collective nationale (CCN) fusionnée. Le texte daté du 27 juin 2024 et publié pendant l'été 2024 au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) regroupe, sous le nouvel IDCC 3252,...
Ces 3 dernières extensions santé-prévoyance à retenir
Quelques extensions d'accords collectifs de protection sociale complémentaire sont parus pendant les fêtes de fin d'année. Ces arrêtés doivent bien être connus de nos lecteurs car ils impactent, pour certains, des conventions collectives nationales (CCN) importantes.
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Arrêtés d’extension et d’élargissement de trois avenants à l’ANI instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
La ministre de la santé et de l'accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des ...