Dans le cadre de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu'elle a rendu public hier, la Cour des Comptes est revenue sur l'enjeu de la prise en charge par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour raison de maladie.
Ce thème, il est vrai, ne manque pas d'intérêt du point de vue de la rue Cambon, puisque ces...
Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés
La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés.
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Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN.
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Chez Verlingue la prévoyance collective n’est pas structurellement affectée par le covid
Le courtier en assurances Verlingue vient de publier une étude intéressante sur les effets de la crise du covid sur son portefeuille de prévoyance collective. Si l'année 2020 fait figure d'année exceptionnelle s'agissant du nombre d'arrêts de travail, elle n'a pas eu d'impact structurel sur le portefeuille.
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