Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’avenants chez les commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de :
- L’avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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Les huissiers de justice vers une nette dégradation du régime de l’allocation de fin de carrière ?
Dans le cadre de la structuration de la nouvelle convention collective des "commissaires de justice", convention appelée à être commune aux huissiers de justice et aux commissaires priseurs, les représentants patronaux et salariaux des deux professions discutent actuellement de l'avenir du régime de l'allocation de fin de carrière (AFC) dont...
La branche des huissiers de justice révise l’allocation de fin de carrière
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°77 du 8 février 2022 qui renouvelle sans limitation de durée...