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Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments

Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément. C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO

Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été. Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...