Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...
Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...
L’avenant “épargne salariale” des commerces de l’audiovisuel est agréé
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont signé un avenant à leur accord d'épargne salariale le 11 avril 2023.
Cet avenant vient de recevoir son agrément par arrêté paru au Journal officiel. ...
Le semencier Limagrain obtient l’agrément de sa captive de réassurance
Le groupe semencier international Limagrain, vient d'obtenir l'agrément de sa captive de réassurance.
L'ACPR a rendu sa décision d'agrément le 21 juin 2023. Cette captive se nomme Sorealim et elle est située à Saint-Beauzire, à la même adresse que le siège social de Limagrain. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie.
Retrouvez la ...
Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social
Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...