Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
...
Le dernier avenant santé de l’aide à domicile est déjà agréé
Avant même sa publication officielle, l'avenant santé n° 60-2023 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) reçoit son agrément.
L'agrément publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 a été pris le 31 octobre...
Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion n’obtiennent pas l’agrément ministériel
Nos lecteurs s'en souviennent, la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) signait ses accords d'intéressement et de...
Catégories objectives : des accords “ex-article 36” à la chronologie aléatoire
Nous poursuivons aujourd'hui notre réflexion sur l'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) à la nouvelle donne des catégories objectives. L'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 accompagné du décret pris le 30 juillet...