Un arrêté du 25 février 2025 retire la Convention collective nationale (CCN) des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (IDCC 7515) de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences Ocapiat.
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Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
Catégories objectives : les 9 derniers agréments Apec à ne pas louper
La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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Catégories objectives : synthèse des derniers accords publiés après la date butoir
La réforme des catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) est désormais en place, la date butoir du 1er janvier 2025 ayant été franchie. Si de nombreux accords ont été finalisés et agréés à temps par la commission paritaire de l'Apec à temps, certains ont été publiés après l’échéance en raison des délais incompressibles liés à leur diffusion au BOCC et à leur agrément. Voici une synthèse des accords de catégories objectives parus en ce début d'année.
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Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social
Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
L’Apec valide les catégories objectives de 8 CCN
Début octobre, la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a délivré huit agréments d'accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces agréments permettent l'entrée en vigueur à la date prévue des accords définissant concernés. En voici une explication détaillée.
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