Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
2 décisions relatives à l’agrément d’accords dans le médico-social à connaître
Un arrêté d'agrément d'accords signés dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif est paru pendant le week-end. Un duo de décisions opposées y mérite le coup d'œil.
L'arrêté pris le 5 avril contient déjà la décision de refus d'agréer la recommandation patronale du 29 janvier 2024. Cette recommandation consacrée aux salaires de la...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN de Pôle emploi est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont agréé par arrêté du 21 mars 2024, publié le 6 avril 2024, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 (Annexe)...
Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées
Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
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