Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Le disposiif APLD est mis à jour dans l’imprimerie de labeur et la sérigraphie
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans les CCN du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) et de la sérigraphie (...
Plus de 400 000 salariés étaient encore en activité partielle en février 2022
La crise sanitaire de 2020 a fait exploser le recours à l'activité partielle du fait des confinements imposés par le gouvernement. Le pic était atteint en avril 2020 avec plus de 8,3 millions de salariés concernés (représentant plus de 4,6 millions de salariés en équivalent temps plein). Après une année 2021 encore marqué par un recours important à ce dispositif, le nombre de salariés en activité partielle environne les 400 000 depuis plusieurs mois.
D'après les ...
Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)
Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...