La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2021, les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC...
L’APLD est mise en place dans la branche de l’audiovisuel et l’électronique
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).
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L’APLD est mise en place chez les détaillants-fabricants en confiserie
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la branche des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2021, les dispositions de l’accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 mai 2021, publié le 27 mai 2021, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure...
L’accord sur l’APLD de l’édition est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 mai 2021, publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...