La branche des industries du bois met en place l’activité partielle APLD

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois et scieries (IDCC 158).

Il s’agit de l’accord national du 28 janvier 2021 qui a été signé par diverses organisations patronales dont l’Union nationale des fabricants de farine de bois, le groupement professionnel des fabricants de fibre de bois, FABOMU et la Fédération nationale de l’injection des bois ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Bati-Mat T.P. (CFTC), Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB – CFDT) et Syndicat National du Personnel d’Encadrement de la Filière Bois-Papier (FIBOPA -CFE – CGC). Le texte permet le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD par la voie d’un document, élaboré par l’employeur, au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.

L’accord prend effet au lendemain du jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et jusqu’au 30 juin 2025. Il est conclu pour une durée déterminée et permet aux entreprises de transmettre le document visé à l’article 3, élaboré en application du présent accord et transmis à l’autorité administrative pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.

IDCC-158-Accord-national-activite-partielle-APLD

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La prévoyance décès de l’industrie de l’habillement est révisée

Par un accord signé le 17 mars 2021 les partenaires sociaux de la CCN De l'industrie de l'habillement (IDCC 247) ont révisé leur accord prévoyance. Le texte modifie le contenu de la garantie décès et les cotisations associées. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UFIMH ainsi que par les syndicats de salariés CMTE CFTC, FS CFDT, CFE-CGC CTH, FO Pharmacie - LABM,...