Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois et scieries (IDCC 158).
Il s’agit de l’accord national du 28 janvier 2021 qui a été signé par diverses organisations patronales dont l’Union nationale des fabricants de farine de bois, le groupement professionnel des fabricants de fibre de bois, FABOMU et la Fédération nationale de l’injection des bois ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Bati-Mat T.P. (CFTC), Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB – CFDT) et Syndicat National du Personnel d’Encadrement de la Filière Bois-Papier (FIBOPA -CFE – CGC). Le texte permet le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD par la voie d’un document, élaboré par l’employeur, au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
L’accord prend effet au lendemain du jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et jusqu’au 30 juin 2025. Il est conclu pour une durée déterminée et permet aux entreprises de transmettre le document visé à l’article 3, élaboré en application du présent accord et transmis à l’autorité administrative pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.
IDCC-158-Accord-national-activite-partielle-APLD