Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France. La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...

L’ACPR renouvelle la composition de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025. La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR. ...

ACPR : Un assureur allemand envisage de transférer des contrats non-vie à un assureur belge

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...

Friday Insurance projette de transférer l’ensemble de ses contrats non-vie souscrits en France à Allianz Direct

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 22 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux entreprises d’assurance européennes. L’entreprise d’assurance luxembourgeoise Friday Insurance SA, opérant en libre établissement en France, souhaite transférer la totalité de ses contrats non-vie couvrant des risques localisés en France à l’assureur Allianz Direct Versicherung AG, dont le...