L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...
L’ACPR autorise une fusion dans le groupe BNP Paribas Cardif
Le projet de fusion signalé au cœur de l'été au sein du groupe BNP Paribas Cardif vient d'être finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'ACPR permet ainsi à la société BNP Paribas Cardif d'absorber l'intégralité du portefeuille de contrats de Natio Assurance. Retrouvez la ...
L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD
Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD.
Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
Une société mutuelle d’assurance dijonnaise absorbe 4 structures
Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon.
La décision de l'ACPR commence par...
La MGAS est agréée pour une nouvelle activité
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS).
Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 21 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 -...