Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025.
Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...
Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément
Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD).
La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès.
Avant ce nouvel...
Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France.
La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...
L’ACPR renouvelle la composition de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025.
La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR.
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ACPR : Un assureur allemand envisage de transférer des contrats non-vie à un assureur belge
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...
DORA : L’ACPR met à jour sa FAQ et éclaire les obligations des entités financières
Le 25 mars 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a actualisé sa foire aux questions (FAQ) pour clarifier les exigences de la directive et du règlement DORA (Digital operational resilience act), qui renforce la résilience numérique des entités financières.
Cette mise à jour détaille...