Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour les formulaires d’autorisation et de notification que les organismes d’assurance et de...
Règlement DORA : la liste des prestataires informatiques critiques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR et la liste des prestataires informatiques critiques est disponible par ici.
Les Autorités européennes de...
2 assureurs allemands se sont transférés des contrats non-vie
L'ACPR signale que l'autorité de contrôle allemande a autorisé un transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs allemands. Ces contrats sont souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cette autorisation a été délivrée le 20 octobre 2025 en Allemagne et elle a pris effet le 10 novembre 2025. L'entreprise d'assurance Getsafe Insurance Aktiengesellschaft, basée à Heidelberg, a donc transféré l'intégralité du portefeuille...
Une mutuelle du groupe La Mutuelle Générale perd ses agréments
Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale.
C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...
Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR
La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément.
La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
...
Une mutuelle bretonne perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix.
Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici.
...