Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français.
L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi...
L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
Scandale Indexia/Sfam : l’UFC-Que Choisir met en demeure la Banque de France pour l’action tardive de l’ACPR
L’UFC-Que Choisir annonce aujourd'hui avoir déposé une nouvelle plainte contre les sociétés du groupe Indexia (anciennement Sfam) et plusieurs de leurs partenaires. Selon l’association, des pratiques frauduleuses se poursuivent malgré la condamnation prononcée en décembre 2024, et une coordination organisée d’agissements...
L’ACPR informe d’un transfert de contrats d’une société belge vers la Finlande
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia International Insurance...
L’ACPR et Tracfin dictent aux assureurs de nouvelles règles sur la lutte anti-blanchiment
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin viennent de publier une nouvelle version des lignes directrices sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le secteur de l’assurance est pleinement intégré dans ces...
Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...