La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
...
2 mutuelles girondines veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde.
Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...
Avis de fusion entre une mutuelle dijonnaise et une mutuelle neuilléenne
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles.
C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...
Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle.
Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...
Harmonie Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle marseillaise
Par un avis publié au Journal officiel du 27 août 2025 l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique Harmonie Mutuelle qui souhaite absorber la Mutuelle La France Maritime, basée à Marseille. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Retrouvez ...