L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali.
Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...
Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance.
Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance.
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L’ACPR accueille son nouveau secrétaire général adjoint et directeur de la résolution
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Président de l'ACPR, et approuvé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard,...
L’ACPR publie son rapport annuel 2024
Ce rapport a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet
Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais.
Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
Comment COPPAM Assurances Solidaires tend le bâton à l’ACPR
Quelques jours après l'alerte lancée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à propos des activités de l'association COPPAM Assurances Solidaires, soutenue par la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, celle-ci réagit par un droit de réponse assorti d'un courrier. Elle tente de justifier la légitimité de ses activités d'assurance qui ne seraient pas de véritables prestations relevant du code des assurances. Mais nous allons voir que l'argumentation développée par...