L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
L’ACPR et l’AMF publient le rapport de leur pôle commun
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
Stress-test climatique : l’ACPR tente d’anticiper les points sensibles des assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier les résultats de son nouveau stress-test climatique sur les assureurs (le document est entièrement disponible en fin d'article). Les conclusions de ce rapport...
Insurem (groupe Finare) transfère des contrats non-vie à sa jeune filiale française
L'assureur maltais Insurem Insurance Limited (groupe Finare) vient d'obtenir l'autorisation de transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à sa filiale française.
L'autorité de contrôle maltaise a donné son feu vert à ce transfert le 15 mai 2024, quelques mois après l'...
Malakoff Humanis prépare la fusion de deux mutuelles
Deux mutuelles du groupe Malakoff Humanis devraient bientôt fusionner selon un avis de l'ACPR tout juste paru au Journal officiel.
L'avis indique que la mutuelle Malakoff Humanis Nationale (MHN) souhaite entrer dans un processus de fusion-absorption au sein de la Mutuelle Malakoff Humanis. Ce projet donnera lieu au transfert total du portefeuille de la MHN au sein de la seconde entité. Les deux mutuelles, qui ne feront donc plus qu'une, sont situées au siège du groupe Malakoff...