Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Président de l'ACPR, et approuvé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard,...
L’ACPR publie son rapport annuel 2024
Ce rapport a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet
Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais.
Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
Comment COPPAM Assurances Solidaires tend le bâton à l’ACPR
Quelques jours après l'alerte lancée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à propos des activités de l'association COPPAM Assurances Solidaires, soutenue par la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, celle-ci réagit par un droit de réponse assorti d'un courrier. Elle tente de justifier la légitimité de ses activités d'assurance qui ne seraient pas de véritables prestations relevant du code des assurances. Mais nous allons voir que l'argumentation développée par...
Une mutuelle parisienne perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée...