L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...
DORA : L’ACPR met à jour sa FAQ et éclaire les obligations des entités financières
Le 25 mars 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a actualisé sa foire aux questions (FAQ) pour clarifier les exigences de la directive et du règlement DORA (Digital operational resilience act), qui renforce la résilience numérique des entités financières.
Cette mise à jour détaille...
Friday Insurance projette de transférer l’ensemble de ses contrats non-vie souscrits en France à Allianz Direct
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 22 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux entreprises d’assurance européennes.
L’entreprise d’assurance luxembourgeoise Friday Insurance SA, opérant en libre établissement en France, souhaite transférer la totalité de ses contrats non-vie couvrant des risques localisés en France à l’assureur Allianz Direct Versicherung AG, dont le...
Jean-Paul Faugère reconduit à la vice-présidence de l’ACPR
Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné Jean-Paul Faugère les 18 et 19 mars 2025, dans le cadre de sa reconduction au poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À l’issue de ces auditions, les deux commissions ont émis un avis favorable à sa reconduction.
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ACPR : tolérance zéro face aux dérives du marché des assurances parabancaires
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle le vendredi 14 mars dernier. Parmi les...
Le devoir de conseil en santé n’échappe pas à la vigilance de l’ACPR
Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...