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Scandale Indexia/Sfam : l’UFC-Que Choisir met en demeure la Banque de France pour l’action tardive de l’ACPR

L’UFC-Que Choisir annonce aujourd'hui avoir déposé une nouvelle plainte contre les sociétés du groupe Indexia (anciennement Sfam) et plusieurs de leurs partenaires. Selon l’association, des pratiques frauduleuses se poursuivent malgré la condamnation prononcée en décembre 2024, et une coordination organisée d’agissements...

L’ACPR informe d’un transfert de contrats d’une société belge vers la Finlande

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert a été approuvé le 11 février 2025 par l’autorité de contrôle belge. Il est initié par l’entreprise d’assurance Ethias SA/NV, dont le siège est situé à Liège. La société Bothnia International Insurance...

Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025. Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...

L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance. La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l'AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025. Les membres de ces...