L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité.
C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...
L’ACPR publie son programme de travail de 2026
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Les axes de travail de l’ACPR reposent sur l’évaluation des risques du système financier français, conduite conjointement avec la Banque de France. Ils intègrent également les priorités de contrôle du Mécanisme...
Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz.
Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...
L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances.
Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...
Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Scor obtient l’agrément de sa nouvelle société de réassurance
Le groupe Scor vient de recevoir l'agrément pour l'activité de sa société Scor Global Reinsurance France.
La décision de l'ACPR permet à la société de pratiquer les opérations relevant des branches R1 : non-vie et R2 : vie. Suivez ce lien pour retrouver la décision au Journal officiel.
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