Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations polyculture de Charente-Maritime

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 12 mai 2025 publié le 14 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de l’optique-lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025 , les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...