La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025 , les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de...
Prévoyance : la coiffure muscle les frais d’obsèques et affine la couverture invalidité réservée aux cadres
Nous venons de publier le tout dernier avenant à l’accord de prévoyance collective applicable dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596). Daté du 15 janvier 2025, cet avenant n°2 entrera en vigueur au 1er avril...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance de la production agricole du Calvados
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...