Suspens insoutenable pour le référencement protection sociale de Bercy

BI&T en a déjà parlé : certains ministères planchent actuellement sur leur prochain référencement protection sociale. Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie fait partie de ceux-ci. Si l’on en croit certaines informations, un suspens insoutenable retient en haleine tout ce que Bercy compte de négociateurs paritaires… 

Des syndicats en quête de réconfort

Alo

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié

Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Lire plus

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...