C’est suffisamment rare pour être souligné, un nouvel accord prévoyance fait son entrée sur le marché de l’assurance collective. Le texte couvre les 17 900 salariés employés dans les 230 entreprises de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
L’accord prévoyance, disponible ici, date seulement du 25 mars 2021. Bien qu’il ne soit pas encore officiellement en vigueur (voir encadré ci-dessous), les organismes d’assurance ont tout intérêt à en prendre connaissance. Le régime mis en place est unique en son genre et propose une structure inédite. D’un côté, les mesures dédiées aux salariés non cadres sont obligatoires. De l’autre, les mesures consacrées aux salariés cadres sont totalement facultatives, malgré la précision de leur contenu.
Bon à savoir : l'accord tout juste paru au BOCC prendra effet dans les 3 mois à compter de sa date d'extension. Nous estimons que l'extension paraîtra aux alentours des mois d'Août/Septembre 2021. Ce nouveau régime entrerait donc en application avant la fin de l'année en cours.
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