Suppression de l’ordre infirmier : FO plus que jamais déterminé !

Cet article provient du site du syndicat FO.

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière 

Nous en appelons solennellement à Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, pour qu’elle prenne la seule initiative qu’attendent d’elle les 500 000 infirmiers salariés existant dans différentes structures de Santé : Abrogation de l’ordre infirmier. 

Nous en appelons à la cohérence des faits, Madame Marisol Touraine, au printemps 2011, en tant que parlementaire, a déposé une Proposition de Loi exigeant l’abrogation des ordres professionnels, nous lui demandons qu’en 2017, en sa qualité de Ministre, qu’elle agisse en cohérence avec sa position de 2011. 

Face à ce refus massif de l’inscription à l’Ordre, la Ministre de la Santé à quelques jours de son départ se lance dans la rédaction d’un tel décret et dans le même temps le ministère a soutenu devant le conseil d’État que la publication du décret litigieux n’est nécessaire ni pour que les infirmiers salariés, qui y sont en tout état de cause tenus, s’inscrivent au tableau, ni pour que l’ordre se fasse communiquer par les structures publiques et privées les listes nominatives des infirmiers qu’elles emploient et que, toutefois, si le défaut d’inscription à l’ordre est le fait des infirmiers eux-mêmes, le nombre et la proportion d’infirmiers salariés non-inscrits, alors que l’obligation existe depuis la création de l’ordre en 2006, ne peut résulter que de l’absence de mise en œuvre des dispositions adoptées par le législateur en 2009 qui ont pour but de faciliter ces inscriptions

En clair : le ministère a lui-même demandé au Conseil d’État de l’ordonner à prendre un décret ! La ficelle est un peu grosse ! 

Cette attitude est prise par les infirmier(e)s comme une nouvelle provocation inacceptable, après la mise en œuvre à marche forcée des groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dont l’objectif est de tailler dans l’offre de soins (fermeture de 16 000 lits) et dans les effectifs (suppression de 22 000 postes). 

Madame la Ministre, non seulement vous reniez votre position de 2011, (car à l’époque vous demandiez l’abrogation des ordres), mais cette politique vous conduit droit dans le mur et accentue le rejet des personnels, qui continuent depuis la grève et la manifestation nationale à Paris le 7 mars, à se mobiliser dans de nombreux établissements pour exiger : 

l’abrogation de la Loi Santé et des Ordres ; l’abandon des GHT ; l’arrêt des suppressions de postes ; la fin de l’austérité budgétaire ; et maintenant le retrait du projet de décret portant sur l’inscription automatique à l’ordre infirmier. 

Il est nécessaire que les Pouvoirs Publics prennent leurs responsabilités. 

Le Conseil d’État indiquant que son injonction n’est pas assortie d’une astreinte et n’oblige pas l’État à publier le décret. 

Il est donc impératif de prendre sans tarder la décision que toute la profession attend. 

L’ABROGATION DE L’ORDRE INFIRMIER

NON A DEVOIR PAYER POUR TRAVAILLER ! 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...

Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...

Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...