Statut cadre : le texte sort officiellement au BOCC

Plus d’un an après sa signature et sa publication et son analyse dans nos colonnes, l’accord national interprofessionnel relatif au statut cadre vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Cette publication n’est pas aussi anodine qu’on pourrait le penser dans un contexte où le gouvernement envisage de détricoter la notion de cadre au sens des catégories objectives de salariés

Rappelons que l’ANI sur le statut cadre a été signé par les organisations d’employeurs CPME, MEDEF et U2P ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Retrouvez le texte ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like