La couverture de protection sociale complémentaire collective des salariés est couramment structurée en référence à des catégories objectives – cadres et non cadres – qui déterminent à la fois des paramètres de couverture différenciés, en matière de cotisations et de garanties, et des régimes d’exemptions de cotisations sociales accordées, sous certaines conditions et limites, aux employeurs sur la part patronale du financement des régimes collectifs.
A la suite de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 17 novembre 2017 sur le régime unique AGIRC-ARRCO et sur la prévoyance des cadres, les pouvoirs publics doivent redéfinir les critères permettant de distinguer ces catégories objectives. Aux dernières nouvelles, l’heure paraît être au détricotage de la notion de cadre.
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