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Catégories objectives : le projet de décret qui détricote la notion de cadre

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La couverture de protection sociale complémentaire collective des salariés est couramment structurée en référence à des catégories objectives – cadres et non cadres – qui déterminent à la fois des paramètres de couverture différenciés, en matière de cotisations et de garanties, et des régimes d’exemptions de cotisations sociales accordées, sous certaines conditions et li

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