Solvabilité II : une nouvelle directive pour le prix d’une révision

La Commission européenne vient de dévoiler ses propositions de révision de la directive Solvabilité II. L’autorité européenne a plusieurs objectifs, dont celui de tenir compte des effets de la crise du coronavirus sur le marché de l’assurance. Cette révision ne vient pas seule et s’accompagne d’une nouvelle proposition de directive entièrement dédiée à la résolution en assurance.

Dans son communiqué, la Commission donne les grandes lignes de la révision de Solvabilité II à venir qui est axée sur la relance post-crise. Mais le prérequis nécessaire pour mener à bien le projet est de mettre des capitaux à disposition des assureurs et réassureurs. Ce sont donc pas moins de 90 Md€ qui devraient être libérés à court terme dans l’UE. L’autre volet de cette révision est la création d’une nouvelle directive consacrée au redressement et à la résolution dans l’assurance.

Une directive Solvabilité II révisée pour mieux protéger le consommateur

Selon la Commission, la révision de Solvabilité II permettra d’augmenter de favoriser les investissements des assureurs sur le long terme en réduisant les exigences de fonds propres sur ce terrain. Le texte prévoit aussi de permettre à davantage d’organismes d’assurance de petite envergure (moins de 15 M€ de CA et moins de 50 M€ de provisions techniques) de sortir de Solvabilité II pour être soumis à des règles nationales parfois plus adaptées à leurs capacités. L’intérêt de ces mesures est de renforcer les professionnels du secteur en vue de favoriser leur implication dans la relance post-Covid.

La directive devra aussi avoir pour effet d’améliorer la protection des consommateurs. Cela passera déjà par la plus grande solidité des assureurs. Mais cela impliquera également une obligation de mieux informer les assurés sur la situation financière de leur assureur. D’autre part, la directive améliorera la coopération entre les autorités de contrôle de chaque pays membre.

En complément de ces mesures, la Commission annonce l’orientation de capitaux vers le pacte vert pour l’Europe. En d’autres termes, des travaux vont être menés pour favoriser les investissements à long terme dans l’économie verte.

Une directive bonus pour mieux gérer le redressement et la résolution en assurance

La Commission européenne dévoile une nouvelle proposition de directive relative au redressement et à la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. Son but est de mieux préparer les professionnels du secteur et les membres de l’UE à faire face aux crises et difficultés financières.

Le texte envisage de créer une nouvelle procédure de résolution ordonnée au niveau européen. Ainsi, les Etats devraient être mieux armés devant l’insolvabilité des assureurs et réassureurs. Pour ce faire, des collèges d’autorités de résolution seront mis en place parmi les autorités nationales de contrôle. Ils pourront agir directement sur les entreprises positionnées dans plusieurs pays. Ces propositions sont directement reprises de celles de l’autorité européenne des assurances (EIOPA).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Dans l’assurance le turnover baisse et le recrutement ralentit

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) présentait dernièrement son nouveau rapport annuel. Ce document peint le portrait du secteur en se concentrant sur les données socioprofessionnelles des adhérents de l'organisation France Assureurs. On y découvre notamment des données sur la démographie, les caractéristiques d'emploi, les recrutements et les mobilités professionnelles pour l'année 2024. Force est de...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...