— Previous article
L'AMF condamne la société de gestion Perial AM
Next article —
Représentativité patronale : réactions de la CPME et de l'U2P
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https:/
Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture
- parTripalio
- 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
You May Also Like
Un prestataire de Macif visé par une cyberattaque
- byLéo Guittet
- 16 novembre 2026
Une nouvelle cyberattaque liée au milieu de l'assurance a été annoncé par la Macif selon un courrier publié par le site spécialisé FrenchBreaches.
Dans ce courrier envoyé à ses clients, la Macif indique que son partenaire Qwertys, chargé de proposer des bons d'achat aux assurés qui bénéficient du...
L’accord prévoyance de la CCN 66 est déjà agréé (entre autres)
- byLéo Guittet
- 16 novembre 2026
Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026.
Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...
Du changement à la commission chargée des immatriculations Orias
- byLéo Guittet
- 16 novembre 2026
Plusieurs changements sont actés parmi les membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.
L'arrêté qui acte ces nominations à compter du 17 novembre 2026 vient de paraître. Il permet aux personnes suivantes de prendre leurs fonctions pour 5 ans.
4 nominations sont faites au titre des articles ...
PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...
Le CCSF veut faciliter la substitution d’assurance emprunteur d’ici fin 2027
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
Cet avis a été publié par le comité consultatif du secteur financier (CCSF).
...
Solvabilité II : EIOPA valide l’allègement de forme du reporting et des publications
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II.
L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...