L’avenir du nouvel accord dédié à la prévoyance des salariés non-cadres dans les services à la personne (IDCC 3127) reste flou, quelques jours après sa diffusion dans nos colonnes. L’incertitude demeure malgré un récent communiqué des deux organisations patronales non-signataires du texte. On ne sait toujours pas si celles-ci s’opposent véritablement à l’extension du texte, ce qui aurait pour conséquence de bloquer son entrée en vigueur. Les entreprises et salariés de cette convention collective nationale (CCN), ainsi que les organismes d’assurance positionnés sur ce marché, sont donc dans l’incertitude pour quelques temps encore.
Nous expliquions très récemment que l’accord prévoyance des services à la personne daté 6 février 2025 est au cœur d’une brouille paritaire relative au contenu même du régime. Les organisations d’employeurs Synerpa et FESP (représentant à elles deux près de 55% de l’audience patronale) contestent l’absence de toute clause d’ancienneté. Selon elles, l’obligation de couvrir les nouveaux salariés en prévoyance met en péril de nombreuses entreprises de ce secteur où la rotation du personnel est parfois importante. Dans ce cadre ces organisations menacent de s’opposer à l’extension de cette nouvelle prévoyance depuis sa signature. Or la parution de l’arrêté d’extension est justement la condition de l’entrée en vigueur de l’accord ! Autrement dit, sans extension, pas de régime prévoyance conventionnel pour les non-cadres.
On attendait une position claire du Synerpa et de la FESP en consultant leur communiqué commun du 26 mai (intégralement reproduit ci-après). Malheureusement, si le document rappelle les arguments des organisations patronales qui réclament une reprise de la négociation pour faire évoluer l’accord prévoyance dans leur sens, il n’en demeure pas moins qu’il ne fait aucunement mention d’une quelconque opposition à l’extension de l’accord. Sans une annonce claire sur le sujet, il nous est impossible de savoir si cette extension aura bien lieu ou non. Nous ne manquerons pas d’obtenir des précisions de la part des partenaires sociaux concernés pour enfin faire la lumière sur l’avenir de l’accord prévoyance des services à la personne.
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