Ségur 2 et prime « Laforcade » : les agréments paraissent au JO

Le ministère de la santé vient d’agréer des accords et des recommandations patronales relatives à des hausses de salaires et au versement de primes pour les soignants du secteur médico-social.

L’arrêté d’agrément qui vient de paraître au Journal officiel a été pris le 6 janvier 2022. Il vise d’abord l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la revalorisation « Ségur 2 » dans les CCN 66, CHRS et CCN 79. Puis l’agrément concerne l’accord du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation « Ségur 2 » dans la CCN de la Croix Rouge Française (IDCC 5502).

La recommandation patronale du 19 décembre 2021 relative à l’indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade) dans la CCN 65 (IDCC 405) est, elle aussi agréée, tout comme la recommandation patronale du 21 décembre 2021 faite par l’AXESS sur le même thème.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...