Sécurité sociale : un accord sur la classification est étendu aux agents de direction

Le protocole d’accord sur les grilles de classification  conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été signé le 6 mai 2022, modifiant les coefficients maximums prévus à l’article 3 du Protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFE-CGC, SNADEOS CFTC et CFDT-PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet 1er janvier 2022, sous réserve de l’agrément prévu par le Code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois. Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...

Intéressant : la lettre de mission AMO/AMC

Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission. La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...