BBOCC

Sécurité sociale : un accord sur la classification est étendu aux agents de direction

0
Shares
0
0
0
0

Le protocole d’accord sur les grilles de classification  conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été signé le 6 mai 2022, modifiant les coefficients maximums prévus à l’article 3 du Protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFE-CGC, SNADEOS CFTC et CFDT-PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet 1er janvier 2022, sous réserve de l’agrément prévu par le Code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle

Next article —

La CCN de la publicité s'accorde sur le dispositif d'alternance pro-A

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...