Sécurité sociale : un accord sur la classification est étendu aux agents de direction

Le protocole d’accord sur les grilles de classification  conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232).

Un protocole d’accord a été signé le 6 mai 2022, modifiant les coefficients maximums prévus à l’article 3 du Protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFE-CGC, SNADEOS CFTC et CFDT-PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet 1er janvier 2022, sous réserve de l’agrément prévu par le Code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Les cotisations forfaitaires des assurés travaillant à l’étranger sont mises à jour

Un arrêté pris au début du mois de mars 2026 vient de paraître pour mettre à jour les cotisations forfaitaires liées à l'assurance maladie-maternité (et parfois invalidité) des personnes résidant à l'étranger. Ces cotisations concernent les assurés volontaires à l'étranger, mais aussi les adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, ainsi que les employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial Alpes-Maritimes du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...