Un protocole d’accord a été signé le 6 mai 2022, modifiant les coefficients maximums prévus à l’article 3 du Protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFE-CGC, SNADEOS CFTC et CFDT-PSTE.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet 1er janvier 2022, sous réserve de l’agrément prévu par le Code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.
IDCC-3232-Protocole-daccord-classification