Santé RAC0 et prévoyance : les nouveautés de la semaine

La base de données Tripalio s’enrichit de 4 nouveaux accords santé adaptés au RAC0. Du côté de la prévoyance, 5 nouvelles mises à jour viennent aussi d’avoir lieu.

 

Toutes ces mises à jour sont disponibles dès maintenant sur Tripalio. Et ne manquez pas notre nouvelle fonctionnalité d’édition de PDF pour tous les accords santé et prévoyance ! 

Les 4 nouveautés de la base de données des accords santé RAC0

Les nouveaux accords santé adaptés au RAC0 concernent des conventions collectives très variées. La première d’entre elles est celle de la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Elle propose maintenant l’intégralité du nouvel accord santé publié hier sur Tripalio. 

Signalons aussi la poissonnerie (IDCC 1504 et 3226) dont l’accord qui est récemment paru est entièrement accessible dans la base de données Tripalio. 

La distribution directe (IDCC 2372) n’est pas en reste avec l’arrivée sur Tripalio de l’accord signé le 2 octobre 2019

Enfin, l’accord RAC0 de la navigation de plaisance (IDCC 1423) daté du 15 octobre 2019 ferme la marche. 

 

Les 5 nouveautés de la base de données des accords prévoyance

La prévoyance collective n’est pas en reste avec l’arrivée de 5 mises à jour complètes. La première concerne la prévoyance des cadres et des non cadres de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) dont des mesures se sont glissées dans l’accord santé RAC0. 

La deuxième vise la convention collective des cabinets d’avocats (IDCC 1000) qui a harmonisé, dans un seul document, ses cotisations de prévoyance. 

La troisième concerne les branches de la sécurité sociale (notamment IDCC 218) qui ont modifié leur prévoyance avec deux accords signés en début d’année (ici et ici). 

La quatrième vise le transport aérien (IDCC 275) qui s’est penché sur son fonds social de prévoyance

Enfin, la dernière mise à jour concerne les industries alimentaires diverses (IDCC 3109) avec un accord qui révise certaines prestations de prévoyance

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat

C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru. Tous les organismes de complémentaire...
Lire plus

Mutuelle à 1 euro par jour : enfin une réaction (timide) d’un poids lourd du secteur

Cela fera bientôt 15 jours que le Premier ministre Gabriel Attal a lancé l'idée d'une mutuelle à 1 euro par jour. Annoncée comme une révolution qui permettra enfin à toutes les personnes non assurées d'être couvertes à moindre frais, cette mesure mènerait plutôt à une complémentaire santé solidaire (CSS) dégradée qu'à une meilleure couverture de la population visée. Or la place...
Lire plus

Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire

L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...
Lire plus

La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée

La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
Lire plus

J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat

Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413). ...