BBOCC

Les organismes de sécurité sociale revalorisent leur prévoyance

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont modifié leur régime de prévoyance par un avenant signé le 21 mars 2019.

Le texte qui vient de paraître au BOCC a été signé par la direction de l’UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT et CGT-FO. Il s’applique depuis le 1er janvier 2019 et modifie les garanties décès, rente éducation et invalidité. 

Le texte complet est reproduit ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

RAC0 : la distribution directe change le remboursement des lunettes

Next article —

Le régime de prévoyance des organismes de sécurité sociale remis au goût du jour

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

Nouvel accord salarial dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222). Il s’agit de l’accord du 17 juin 2026 qui revalorise suite à l'évolution du SMIC au 1er juin 2026, les salaires minima conventionnels mensuels et la grille des montants de la prime d’ancienneté, base 151,67 heures. ...
BBOCC

Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN des structures associatives de pêche

Un avenant n°17 relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203). Il a été signé le 17 juin 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPÉE et Mouvement Familles Rurales ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, SOLIDAIRES, FO et UNSA. Le texte établit une...
BBOCC

La coopération maritime revoit la gratification en cas de mise ou départ à la retraite

Un avenant sur la gratification en cas de mise ou départ à la retraite a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la CCN e la coopération maritime

Un avenant dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française de l’encadrement CGC- SNCEA CFE CGC et...