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La CCN des cabinets d’avocats revient sur les cotisations prévoyance

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Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d’avocats (IDCC 1000) ont signé un avenant relatif aux cotisations de prévoyance.

Le texte signé le 12 juillet 2019 a été conclu par les organisations d’employeurs CNADA, CNAE, FNUJA et SAFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, CGT sociétés d’étude, FEC-FO et UNSA. Applicable au jour de sa signature, le texte regroupe en un seul document toutes les cotisations du régime. 

Retrouvez-le en intégralité ci-après : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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