Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude, portant sur douze pays de l'OCDE, du soutien apporté par le "système socio-fiscal" aux personnes sans ressources tirées du travail d'une part et aux travailleurs aux salaires peu élevé d'autre part.
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La Cour des Comptes a publié hier son rapport sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2025, dans lequel elle revient quelque peu sur cet outil central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, surtout, dans lequel elle propose des pistes d'économies pour l'assurance maladie à mettre en œuvre d’ici à la fin de la...
La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.
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Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
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