Santé et prévoyance : l’enseignement privé non lucratif subitement amputé de ses régimes conventionnels ?

Les quelque 100 000 personnels non enseignants de l’enseignement privé non lucratif – longtemps nommé enseignement privé hors contrat – sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance bénéficiant d’un niveau relativement élevé de mutualisation.

A la suite de deux décisions judiciaires relatives à la structuration du paritarisme de cette branche, la question est soulevée de la légitimité juridique, mais également politique, de ses couvertures de protection sociale complémentaire.

Le paritarisme complexe de l’enseignement privé non lucratif