Saisi en ce sens par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a rendu hier un avis portant “sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur rapprochement”.
Il en ressort notamment que s’il le fait subtilement – comme toujours en pareils cas – le CPO paraît toutefois appeler à une évolution du régime socio-fiscal des revenus consacrés au financement de la protection sociale complémentaire en entreprise.
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