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Santé et prévoyance : la récupération lance un appel d’offres

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Les partenaires sociaux de la CCN des industries et commerces de la récupération viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander « un ou plusieurs organismes » pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé et de prévoyance pour les ouvriers et employés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ccnicr@aops.fr, et les offres doivent être formulées avant le 23 janvier 2024.

Plus de détails : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mise-en-concurrence-d-organismes-assureurs-en-vue-d-u/ao-9115812-1

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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