Toutes les conventions collectives nationales (CCN) qui ont un accord en santé collective ne définissent pas nécessairement de garanties spécifiques. Certaines (peu nombreuses, il est vrai) se réfèrent simplement au cadre légal et réglementaire. À l’heure où la résiliation facilitée en santé commence à prendre ses marques, les professionnels de l’assurance doivent connaître ces CCN.
Pas moins de 14 CCN décident de proposer un accord santé collective qui renvoie au panier minimum de soins et aux critères responsables. Ces conventions regroupent près de 500 000 salariés répartis dans plus de 26 000 entreprises (les données démographiques sont indisponibles pour 5 CCN). Les professionnels de la complémentaire santé d’entreprise sont beaucoup plus libres dans la sélection des garanties à leur proposer. Cependant, certaines contraintes liées aux cotisations continuent souvent d’exister. Voici la liste détaillée des accords concernés.
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Les 6 CCN qui laissent les assureurs santé totalement libres
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