Sans surprise, les mesures « téléconsultation » du PLFSS 2021 restent intactes

Une série d’amendements liés à l’article 32 du PLFSS 2021 dédié à la téléconsultation a été rejetée en bloc par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ces amendements ont subi le même sort que les amendements liés à la taxe covid-19.

 

Lors des échanges tenus au cours de la séance de 15h du 14 octobre 2020, les députés ont tenté de défendre leur vision face au Rapporteur général LaREM, Thomas Mesnier. Aucune adoption n’a eu lieu et l’article qui prévoit la prise en charge à 100% de la téléconsultation jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, tous les amendements qui proposent de réserver la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale aux seuls actes réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés sont rejetés. Le Rapporteur général indique que ces amendements sont déjà satisfaits pour l’année 2021. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Une sénatrice s’inquiète du déremboursement des prescriptions issues du secteur 3

Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les prescriptions réalisées par les professionnels de santé du secteur 3 ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2027. Ce déremboursement, situé à l'article 76 de la loi, fait craindre à une sénatrice une rupture d'égalité entre les patients qui auront accès à un médecin...
budget social
Lire plus

Le budget social saisi par le nœud coulant de la dette

Bien installés dans la torpeur du pont de l'Ascension, beaucoup de Français n'ont, sans doute, guère entendu parler de deux nouvelles pourtant importantes : l'une relative à l'état de l'économie française et l'autre à celui des finances publiques, afin de bien comprendre la situation dans laquelle se trouvent le pays et, plus précisément, son budget social. ...

Les Chambres de commerce et d’industrie cherchent leur(s) assureur(s) santé et prévoyance

Un nouvel appel d'offres santé et prévoyance vient d'être lancé par les Chambres de commerce et d'industrie, CCI France et les CCI de région, pour trouver le ou les organismes qui assureront leur santé et prévoyance collective. La couverture est destinée aussi bien au personnel public que privé. L'appel d'offres précise que les contrats s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Chaque candidat peut déposer un dossier à la fois sur la santé...