Sans surprise, les mesures « téléconsultation » du PLFSS 2021 restent intactes

Une série d’amendements liés à l’article 32 du PLFSS 2021 dédié à la téléconsultation a été rejetée en bloc par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ces amendements ont subi le même sort que les amendements liés à la taxe covid-19.

 

Lors des échanges tenus au cours de la séance de 15h du 14 octobre 2020, les députés ont tenté de défendre leur vision face au Rapporteur général LaREM, Thomas Mesnier. Aucune adoption n’a eu lieu et l’article qui prévoit la prise en charge à 100% de la téléconsultation jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, tous les amendements qui proposent de réserver la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale aux seuls actes réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés sont rejetés. Le Rapporteur général indique que ces amendements sont déjà satisfaits pour l’année 2021. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard. Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....
Lire plus

Les catégories objectives de 5 CCN tout juste agréées par l’Apec

La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...