Sans surprise, les mesures « téléconsultation » du PLFSS 2021 restent intactes

Une série d’amendements liés à l’article 32 du PLFSS 2021 dédié à la téléconsultation a été rejetée en bloc par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ces amendements ont subi le même sort que les amendements liés à la taxe covid-19.

 

Lors des échanges tenus au cours de la séance de 15h du 14 octobre 2020, les députés ont tenté de défendre leur vision face au Rapporteur général LaREM, Thomas Mesnier. Aucune adoption n’a eu lieu et l’article qui prévoit la prise en charge à 100% de la téléconsultation jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, tous les amendements qui proposent de réserver la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale aux seuls actes réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés sont rejetés. Le Rapporteur général indique que ces amendements sont déjà satisfaits pour l’année 2021. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Retour sur les 16 récentes réserves d’extension en santé et prévoyance

De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d'extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d'extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd'hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la...
Lire plus

La mutualisation santé/prévoyance tente de limiter les dégâts dans les ateliers et chantiers d’insertion

Les régimes santé et prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) connaissent des changements stratégiques depuis l'entrée en vigueur des derniers avenants. Depuis le 1er janvier 2026, des paramètres comme la mutualisation, les cotisations mais aussi certaines prestations sont entièrement mises à jour. Cette convention collective nationale (CCN) a tout l'air de devoir faire face à un sérieux...
Lire plus

La boulangerie industrielle revient sur sa santé-prévoyance en faisant un tour par les cotisations

En signant le 3e avenant à leur jeune convention collective nationale (CCN) le 18 novembre 2025, les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer leur protection sociale complémentaire. C'est à partir de son article 21 que l'avenant devient intéressant. ...

L’Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance

L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective. L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du...