PLFSS 2021 : la taxe covid-19 est validée par les Ocam selon le rapporteur général

Les premiers débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021 ont été fatals aux amendements liés à la taxe covid-19 sur les Ocam. Les modifications déposées par les députés n’ont pas fait long feu. Aucune d’entre elles n’a été acceptée.

 

Pour autant, les échanges entre les députés et le Rapporteur général LaREM, Thomas Mesnier, sont instructifs à suivre. D’après lui, les organismes de complémentaire santé sont d’accord avec l’instauration de la taxe exceptionnelle qui pèsera sur eux en 2020 et 2021. De plus, ils auraient bien assez de marge de manoeuvre pour encaisser la taxe sans la répercuter sur leurs assurés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

L’Inrap est en quête de son conseil pour ses futures santé et prévoyance collectives

La saison des appels d'offres en protection sociale complémentaire collective bat son plein avec la publication de celui de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). L'Institut ne cherche pas encore ses assureurs santé et prévoyance. Pour le moment, il veut trouver un acteur qui l'assistera et le conseillera pour conclure ses contrats frais de santé et prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (environ 2 400 collaborateurs selon les...
immobilier promotion immobilière
Lire plus

Un quintet d’accords santé et prévoyance dont la parution est proche

Pour notre point régulier des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension sans être publiés officiellement, nous nous arrêtons aujourd'hui sur 5 textes. Après des mois de février et mars extrêmement riche en publications officielles, cette fin de mois annonce un ralentissement des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective. ...
protection sociale, financement
Lire plus

Dépenses de santé : l’inquiétant aveu d’impuissance des « technos »

Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement. ...

L’appel d’offres santé-prévoyance sous contrôle de la fabrication pharmaceutique

Alors que la recommandation de l'Apgis par la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est dans sa dernière année, les partenaires sociaux lancent leur nouvel appel d'offres pour lui trouver un ou deux successeur(s). L'appel d'offres porte aussi bien sur la partie frais de santé que sur la prévoyance collective de la CCN. La...

L’AMF lance son appel d’offres prévoyance et santé

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire paraître son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) collectif(s) en prévoyance et en santé. La procédure donne aux candidats jusqu'au 7 avril 2026 à 14h seulement pour envoyer leurs réponses. Chaque marché (santé et prévoyance) sera attribué pour une durée de 5 ans. L'adresse mail de contact interne de l'AMF est "c.brefort@amf-france.org" tandis que les ...