PLFSS 2021 : la taxe covid-19 est validée par les Ocam selon le rapporteur général

Les premiers débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021 ont été fatals aux amendements liés à la taxe covid-19 sur les Ocam. Les modifications déposées par les députés n’ont pas fait long feu. Aucune d’entre elles n’a été acceptée.

 

Pour autant, les échanges entre les députés et le Rapporteur général LaREM, Thomas Mesnier, sont instructifs à suivre. D’après lui, les organismes de complémentaire santé sont d’accord avec l’instauration de la taxe exceptionnelle qui pèsera sur eux en 2020 et 2021. De plus, ils auraient bien assez de marge de manoeuvre pour encaisser la taxe sans la répercuter sur leurs assurés. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
Lire plus

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...

JO d’hiver 2030 : la société de livraison des ouvrages cherche son assureur santé et prévoyance

La société chargée de livrer les ouvrages olympiques pour les Jeux Olympiques qui auront lieu en France en 2030 (la SOLIDEO) vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur santé et prévoyance. Les candidats ont jusqu'au 10 mars pour candidater à cet appel d'offres émis par la SOLIDEO en vue de la mise en place des contrats à partir du 1er mai 2026. Prévus pour durer 7 mois, chaque marché est reconductible jusqu'à l'échéance du 31 décembre 2030. Le...

PSC : la SNCF cherche son actuaire conseil

Un tout nouvel appel d'offres vient d'être lancé par la SNCF pour trouver son actuaire conseil en protection sociale complémentaire (PSC). Dans le cadre de l'appel d'offres qui vient d'être mis en ligne, la SNCF recherche son actuaire conseil dédié à sa protection sociale complémentaire en vue d'une mission dont la durée est estimée à 8 jours et qui pourrait avoir lieu en juillet prochain. Les candidats ont jusqu'au 23...