PLFSS 2021 : la taxe covid-19 au coeur de nombreux amendements

Article publié le 12/10/2020, mis à jour le 13/10/2020. 

L’examen attendu du PLFSS 2021 commence demain soir, mardi 13 octobre 2020, en commission des affaires sociales. Plus de 1 222 amendements ont été déposés et bon nombre d’entre eux concernent des mesures qui intéressent directement les organismes de complémentaire santé (Ocam). La nouvelle taxe exceptionnelle visant à financer l’effort de crise lié à la covid-19 donne lieu à plusieurs prises de position intéressantes de certains députés.

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...
Lire plus

La stratégie de MGEN pour éviter la fin de la délégation de gestion porte ses premiers fruits

La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), du groupe VYV, ne décolère pas du projet que nourrit le gouvernement de dénoncer les conventions qui délèguent aux mutuelles des agents de l'Etat la gestion du régime de sécurité sociale des fonctionnaires. Le courrier de dénonciation devrait arriver avant le 31 décembre 2026 pour mettre fin à la convention de MGEN qui court jusqu'au 31 décembre 2027. Objectif affiché par la mesure : économiser 85 M€ de dépenses publiques. ...