Le ministre du Travail Olivier Dussopt a présidé hier une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches aux côtés des partenaires sociaux – CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC pour ce qui concerne la représentation des salariés, d’une part, et MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, UDES et FESAC pour ce qui concerne la représentation des employeurs, d’autre part.
Au cours de cette réunion, il a notamment été question de l’évolution récente des grilles salariales conventionnelles des 171 branches d’activité les plus importantes – en particulier sous l’angle de leur adaptation aux hausses fréquentes que le SMIC a connues ces derniers mois.
Comme l’indique le communiqué du presse du ministère faisant état de la tenue de cette réunion, il en est ressorti qu’un grand nombre de CCN ne présentaient pas, à date de la réunion, un niveau d’entrée de grille au moins équivalent au SMIC. « Récemment, la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 a fait basculer le nombre de branche ayant des minima inférieurs au SMIC à 147 sur 171 branches suivies. A noter qu’au 9 juin 2023, ce nombre s’élevait à 140, ce qui s’explique par le fait que de nombreuses branches sont toujours en train de négocier sur la revalorisation de leurs minima » rapporte le ministère du Travail.
Ce constat plutôt sévère dressé de l’activité paritaire des CCN a toutefois été remis en perspective lorsqu’il s’est agi de recenser les « branches affichant des minima structurellement inférieurs au SMIC, c’est-à-dire depuis au moins mai 2022 ». Il se trouve en effet que ces branches sont fort peu nombreuses : « neuf branches au lieu d’une vingtaine habituellement ». « De nombreuses branches dont les minima étaient très durablement inférieurs au SMIC sont parvenues à un accord. Ces progrès doivent être salués » se félicitent les pouvoirs publics.
Au cours de cette réunion, Olivier Dussopt a rappelé aux représentants du monde du travail – et, plus particulièrement, à ceux des employeurs – la nécessité pour les branches de présenter des niveaux de salaire supérieurs au SMIC. Dans cet objectif, il a agité la menace des fusions de branches pour les CCN dont les minima sont structurellement inférieurs au SMIC. « Olivier Dussopt a indiqué qu’il continuerait à assurer un suivi régulier des négociations salariales dans les branches et mobiliser si besoin tous les leviers à sa disposition pour garantir la signature d’accords conformes au SMIC, que ce soit le placement en commission mixte paritaire ou, dans les cas qui le justifieraient, la restructuration des branches disposant durablement de minima inférieurs au SMIC » relate le communiqué du ministère.
