Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le dialogue social a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°3 du 14 septembre 2018 à l’accord de branche du 3 décembre 2007 qui a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CFE-CGC. Le texte modifie la clé de répartition des fonds du financement du dialogue social dans la branche.
