Révision des frais de déplacements pour le personnel sédentaire de la navigation

Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

Il s’agit de l’avenant du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union Fédérale Maritime – (CFDT UFM), Confédération Générale du Travail – Syndicat National des Personnels Sédentaires des compagnies de navigation et connexes – (CGT SNPS) et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation (CFE-CGC PSCN). Le texte fixe les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales représentatives aux réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE). 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...

Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire. Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
retraites, carrières longues
Lire plus

Retraites : la négociation va enfin commencer

Ceux d'entre les partenaires sociaux qui participent toujours à la concertation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de discussion. ...