Révision des frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers

Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la branche des transports routiers de déménagement (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant n°73 du 31 janvier 2022 qui met à jour le protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu en application de l’article 10 de la Convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Il a été signé par les organisations patronales CNM, TLF, OTRE et FNTR ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC et Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP et Fédération générale des transports FGT-CFTC.  

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er février 2022.

IDCC-6-Avenant-frais-de-deplacement-des-ouvriers

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