Révision des frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers

Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la branche des transports routiers de déménagement (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant n°73 du 31 janvier 2022 qui met à jour le protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu en application de l’article 10 de la Convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Il a été signé par les organisations patronales CNM, TLF, OTRE et FNTR ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC et Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP et Fédération générale des transports FGT-CFTC.  

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er février 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...