Révision des dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie pour 2024 : un arrêté publié

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 officialise un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 28 novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 2 avril 2024. Ce texte ajuste le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie allouées au Fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé pour l’année 2024.

Le montant total de la dotation est désormais fixé à 5 310 218 400 euros, conformément aux dispositions de l’article L. 1435-9 du Code de la santé publique.

Cette répartition est essentielle pour soutenir les initiatives régionales en matière de santé publique, en particulier celles visant à renforcer l’accès aux soins et à réduire les inégalités territoriales.

Retrouvez l’arrêté complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures...

Avi d’extension d’un accord dans la CCN des économistes de la construction

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...

Avis d’extension d’avenants à un accord dans les sociétés anonymes et fondations HLM

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatifs à la formation professionnelle et à l'alternance et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et...