Un avenant relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet d’augmenter la contribution conventionnelle de 0,30 % et la porter à 0,70 %, afin de maintenir un niveau de financement de formation professionnelle suffisant afin que les salariés du secteur puissent développer et acquérir de nouvelles compétences et améliorer leurs pratiques professionnelles. Le texte a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM) et Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (F. G. T. A. – F. O.).
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au premier jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.
IDCC-3239-Accord-contribution-conventionnelle
