RRetraite

Retraite supplémentaire : la loi sur la déshérence des contrats est adoptée

0
Shares
0
0
0
0

Ca y est, la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adoptée définitivement par les députés.

Le texte reprend finalement la version votée au Sénat. C’est finalement dans le code monétaire et financier que les nouvelles mesures visant à lutter contre les contrats de retraite supplémentaire en déshérence sont créées. Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le protocole transactionnel inclut-il forcément la clause de non-concurrence ?

Next article —

Négociation collective dans la fonction publique : les nouvelles mesures prévues par ordonnance

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...