Retraite supplémentaire : la loi sur la déshérence des contrats revient à l’Assemblée

Après un passage au Sénat en octobre dernier, la proposition de loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire fera bientôt son retour devant les députés. Le texte sera examiné en commission le 11 février avant d’arriver en séance publique le 17 février.

Le texte avait été légèrement remanié par les sénateurs. Au lieu de modifier le code de la sécurité sociale, le Palais du Luxembourg avait déplacé la proposition de loi sur le terrain du code monétaire et financier. Mais les effets de la proposition de loi issue du Sénat sont globalement les mêmes que ceux de la loi qui émanait de la première lecture à l’Assemblée nationale.