Lors de leur dernière réunion paritaire, qui a eu lieu à la fin du mois de janvier, les représentants patronaux et salariaux des bureaux d’études ont échangé des conditions générales de leur dialogue social.
A cette occasion, on relèvera notamment qu’ils ont acté l’extension du périmètre de compétence de leur CPPNI aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Cette décision n’est, certes, guère surprenante. En effet, les deux branches sont intimement liées depuis qu’en août 2019, par le moyen d’un arrêté, les pouvoirs publics ont décidé d’inclure le champ d’application territorial et professionnel de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air dans celui de la CCN des bureaux d’études techniques. Ladite fusion des champs d’application conventionnels n’avait toutefois pas impliqué une fusion immédiate des deux branches, comme en témoignaient par exemple la publication d’un arrêté de représentativité patronale spécifique pour la branche de la surveillance de la qualité de l’air ou le maintien à l’écart des établissements couverts par cette CCN de l’application du régime santé des bureaux d’études.
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