PProtection Sociale

Retour sur les recommandations du HCFiPS pour contrer la fraude sociale moderne

0
Shares
0
0
0
0

Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié un rapport sur la lutte contre la fraude sociale en 2024. L’autorité dresse un état des lieux détaillé de la lutte contre la fraude sociale, souligne les enjeux, et propose des recommandations pour une action plus efficace. Ces

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un syndicat de salariés adhère à deux accords dans la métallurgie de Loire-Atlantique

Next article —

Santé et prévoyance se négocient peu en entreprise

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

L’Apec agrée seulement 4 accords de catégories objectives en 2 mois

La commission paritaire de l’Apec a validé, le 14 mai 2025, 4 nouveaux accords relatifs aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Ces agréments interviennent dans le cadre du processus engagé en début d’année pour traiter les nombreux textes encore en attente d’agrément (ils étaient 43 en attente à la fin...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Pour ses 80 ans, la Sécurité sociale vers le régime sec

Drôle d'anniversaire - et pourtant des moindres : celui de ses 80 ans ! - pour la Sécurité sociale. Engluée dans des déficits comptables abyssaux et contrainte par un endettement record, elle défraie la chronique non pas pour les bienfaits, nombreux et indiscutables, qu'elle procure à la population, mais pour sa contribution appuyée à la dérive des finances publiques. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Dette, dépenses, désorganisation : la Cour des comptes alerte sur un système social à la dérive

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale vient d'être publié. Il dresse un constat inquiétant : la trajectoire des comptes sociaux est encore une fois hors de contrôle. Avec un déficit aggravé en 2024 et des projections encore plus sombres pour les années à venir, la Cour des comptes alerte sur un risque de crise de liquidité d'ici 2027. Face à cette urgence,...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Liquidation judiciaire et résiliation du contrat santé/prévoyance : cette question cruciale qui reste à trancher

Une nouvelle péripétie intervient dans le dossier de la résiliation du contrat santé/prévoyance en cas de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de renvoyer une question très importante à la chambre commerciale. Et ce n'est que lorsque la réponse aura été reçue que la deuxième chambre civile se réunira à nouveau pour rendre sa décision finale le 3 décembre...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues

Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
PProtection Sociale
protection sociale
Lire plus
  • 4 minute read

TVA sociale : la “conférence sociale”, un conclave en plus laborieux encore ?

Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient. ...