L’intelligence artificielle (IA) est déjà bien implantée dans de nombreux processus quotidiens en entreprise, les organismes assureurs n’échappent pas à cette réalité. C’est justement face à cela que l’Union européenne a créé un règlement « établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ». Ce règlement, appelé AI Act, a déjà un an (il date du 13 juin 2024) et commence à s’appliquer progressivement depuis le début de l’année 2025. C’est pour cela que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait un bilan pratique utile de ce qu’il faut en retenir.
Avant toute chose, revenons sur la nature juridique de ce nouveau cadre européen. Il s’agit d’un règlement qui n’a pas besoin d’être transposé en droit national pour être applicable. Cela fait écho au fameux règlement général relatif à la protection des données (RGPD) qui a déjà 9 ans. Les dates d’application des différentes règles prévues par ce règlement dédié à l’intelligence artificielle sont donc fermes et ne souffriront d’aucun délai lié au législateur français.
Pour que la publication soit claire, l’ACPR fait utilement le point sur la notion d’IA telle qu’elle est traitée par l’AI Act (disponible en intégralité en fin d’article). Il s’agit de tout système d’IA automatisé qui génère, de façon plus ou moins autonome, des résultats permettant d’influencer un environnement physique ou virtuel. Le règlement ne concerne ainsi que les systèmes d’IA complexes, à commencer par les générateurs de textes (les LLM pour « large language model« ). En revanche les systèmes d’IA les plus simples échappent au règlement car ils ne présentent pas de risque avéré.
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